Encadrement des jeux d'argent en France

Le droit français pose l'interdiction des jeux d'argent et énumère les exceptions qui y échappent. Une autorité administrative indépendante délivre les agréments et contrôle les opérateurs.

Les jeux ouverts en ligne

Trois catégories seulement peuvent être proposées en ligne par un opérateur agréé : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les machines à sous et les jeux de table en argent réel restent hors de ce périmètre, à la différence de la Belgique, de l'Espagne ou de l'Italie.

Les établissements terrestres

L'exploitation d'un casino suppose une autorisation du ministre de l'Intérieur et une convention avec la commune. Seules les communes classées station balnéaire, thermale ou climatique, et certaines villes-centres d'agglomération, peuvent en accueillir un. Le contrôle d'identité à l'entrée est obligatoire.

Se faire interdire de jeu

L'interdiction volontaire s'obtient sur simple demande et vaut pour les casinos, les cercles de jeux et tous les sites agréés. Elle est prononcée pour une durée minimale et se renouvelle par tacite reconduction tant que la levée n'est pas demandée.

Les opérateurs non agréés

Le régulateur met en demeure les sites exploités sans agrément et fait procéder au blocage de leur adresse. Un joueur qui y dépose de l'argent ne dispose d'aucune voie de recours : le contrat est nul, et aucune garantie ne couvre les avoirs du compte.